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MODIFICATIONS

Les présentes C.G.U peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le Site, à l’Internaute qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Tout différend entre l’Internaute et CASANET, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive
Du Tribunal de commerce de Rabat.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.

MENTIONS LEGALES

Editeur

CASANET SA (Filiale de Maroc Telecom)
Société anonyme au capital de 14.413.800 DH
ICE : 000084742000002
RC : 81689
Patente : 34061145
TVA : 1085780
CNSS : 2622026
IF : 1085780
Siège Social : Av. Annakhil, Hay Riad, Imm. Riad 1, R.D.C. – B.P. 21 528, C. P. 10100 – Rabat – Maroc
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www.casanet.ma

Directeur de la publication

Monsieur Yassir LAMRANI, Directeur du pôle Médias

Hébergeur

CASANET SA (Filiale de Maroc Telecom)

  • #il y a 6 ans
  • 11 févr. 2019. 10:02

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