Signée par le président de l’ONDH, Otmane Gair et le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, cette convention a pour objectif de mettre en conformité l’Observatoire en matière de protection des données personnelles, traitées dans le cadre des compétences et des tâches assignées à l’observatoire, notamment en ce qui concerne les enquêtes panels des ménages.
Ce partenariat repose sur trois volets essentiels, à savoir l’accompagnement de l’Observatoire pour être en conformité avec la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Il s’agit également de développer les capacités de l’ONDH dans le domaine de l’informatique dans le cadre de son nouveau positionnement stratégique.
Le troisième volet consiste à observer les différents défis relatifs à la protection des données personnelles ayant trait à la collecte, au traitement, à l’analyse, à la conservation et à la sécurité des données relevant des domaines d’intervention de l’Observatoire.
Le partenariat entre ces deux entités vise principalement à mettre en conformité l’ONDH avec la législation en vigueur, notamment dans le cadre des attributions et des compétences de l’Observatoire en matière de traitement des données en lien avec les enquêtes-panels que l’Observatoire mène régulièrement avec les ménages, a déclaré M. Gair à la presse en marge de la cérémonie de signature.
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles orientations stratégiques de l’Observatoire liées à l’accompagnement et au suivi des différents programmes des chantiers Royaux de l’État Social dans ses deux dimensions liées à l’universalisation de la couverture sanitaire, à la mise en place d’un accompagnement social direct et analyser l’impact sur les groupes sociaux ciblés avec ces programmes, a-t-il précisé.
Pour sa part, M. Seghrouchni a souligné que la CNDP et l’ONDH ont décidé de travailler ensemble pour assurer le respect et l’application de la loi n°09-08 concernant les données à caractère personnel, indiquant que « l’observatoire est une organisation qui manipule beaucoup de données à caractère personnel et donc il y a des interactions avec des citoyens sur différents aspects ».
« Le travail avec la CNDP doit permettre de mettre en place les bons mécanismes pour assurer le respect de la vie privée et rassurer les différents acteurs par rapport à ce respect », a-t-il ajouté.
La CNDP a été créée en vertu de la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Elle est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’Homme. Créé en 2006, l’ONDH est une institution indépendante à caractère consultatif dont la mission principale est d’évaluer l’impact des projets, programmes et actions en matière de développement humain au Maroc.
